Actualité du mois

Harcèlement moral

La Cour de cassation opère un revirement de taille sur la prévention et la condamnation des faits de harcèlement moral.

Elle étend la solution de l'arrêt Air France du 25 novembre 2015 sur l'obligation de sécurité de résultat en tenant compte désormais, dans l'appréciation des faits, des mesures de prévention mises en œuvre par l'entreprise.

L'arrêt "Air France" du 25 novembre 2015 avait fait grand bruit.

A l'occasion d'un contentieux sur l'obligation de sécurité de résultat s'agissant d'un steward qui avait développé un syndrome post-traumatique suite aux attentats du 11 septembre 2001, la Cour de cassation avait infléchi sa position sur la portée de l'obligation de sécurité de résultat.

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Les actualités des mois précédents:
- La représentativité syndicale et les TPE
- Lutte contre les discriminations à l'embauche
- La faute lourde ne prive plus le salarié de son indemnité de congés
- Les dispenses d'adhésion à la complémentaire santé
- Pénibilité, les dernières dispositions sont fixées par décret
- Le plafonnement du nombre de stagiaires
- Le tuteur en entrprise, une mission large et exigeante 2
- Le tuteur en entrprise, une mission large et exigeante 1
- Qui privilégier entre mutuelles, société d assurance ou institut de prévoyance
- Employeurs, privilégiez l'apprentissage
- Travaux dangereux, règles assouplies pour les mineurs
- Les nouvelles règles de calcul de la gratification des stagiaires
- Officialisation du CDD à objet défini
- Les dirigeants ont le droit de lire les sms des collaborateurs
- Ouverture d'un compte professionnel
- Les nouveautés dans le domaine social en 2015
- DIF, que deviennent les heures acquises
- DADS ce qui change au 31 janvier 2015
- Cpta, calcul du taux
- La réforme de la formation professionnelle

Le conseil du mois

Les assurances

Face aux risques, l’homme a toujours cherché à se protéger.

Pour garantir la perte des cargaisons des navires, il a inventé les assurances maritimes dès la fin du Moyen Âge.

Pour se prémunir contre le risque incendie, il a inventé, à la suite du grand incendie de Londres en 1666, les assurances terrestres.

Depuis, les assurances se sont considérablement diversifiées, garantissant des risques  classiques (automobile, transport, vol, dégât des eaux, accident corporel, maladie, invalidité, etc.), mais aussi des risques d’un genre nouveau (protection juridique, informatique, crédit, caution, pertes d’exploitation, etc.).

Assurance et sécurité sont intimement mêlées.

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Les conseils des mois précédents:
- Pourquoi une étude de marché
- La délégation de pouvoir
- Le plan de formation de l'entreprise, un outil essentiel
- La délégation, outil de management
- Animez des réunions efficaces
- Pour vos besoins de financement, sachez persuader votre banquier
- Faites connaissance avec la banque pour mieux négocier
- Surveillance des salariés, jusqu'où aller
- Travail de nuit devoirs et obligations de l employeur
- Dirigeants, travaillez vos bases de données
- Mettez de l'amour dans votre leadership
- Prospection commerciale, les bonnes pratiques
- Santé au travail, formez vos salariés 2
- Santé et sécurité au travail : informez vos salariés
- Améliorer votre compétitivité
- Rompre la période d'essai d'un apprenti écrit obligatoire!
- La satisfaction client. Vous en êtes où ?
- Préparez la généralisation de la complémentaire santé
- Racheter une entreprise
- Une enquête de satisfaction clients pour tous

Le dossier du mois

L'avantage en nature

Il y a avantage en nature lorsque l'employeur fournit à ses salariés des biens et des services correspondant à des besoins personnels, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle. L'employeur permet au salarié de faire des économies sur des coûts qu'il aurait dû normalement supporter.

Il n'existe pas de liste exhaustive des avantages en nature. Ils peuvent être attribués :

  • Soit en raison du poste ou de la fonction.
  • Soit en raison d'un usage de l'entreprise.
  • Soit de façon ponctuelle et liée à un événement particulier (cadeau, voyage).

En matière de droit du travail, les avantages en nature représentent l'ensemble des prestations fournies aux salariés par l'employeur, soit parce qu'elles ne sont pas compensées par une reprise sur le salaire, soit parce qu'elles font l'objet d'un règlement selon une valeur très nettement en dessous du prix normal du marché.

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Les dossiers des mois précédents:
- Le congé sabbatique
- La journée de solidarité
- Rupture conventionnelle, un réel succès, mais attention aux erreurs formelles
- Le télétravail, une solution attrayante
- Travailler avec un agent commercial
- L'égalité professionnelle, un principe essentiel
- Pour une defense efficace du prix
- La VAE, un véritable outil de gestion RH
- Recrutement, n oubliez pas les préalables
- L'intéressement doit répondre à des conditions précises
- Management et leadership Partie 3
- Management et leadership Partie 2
- Management et leadership Partie 1
- Le métier de manager
- Le temps partiel et le minimun de 24 heures
- Les seuils sociaux et leurs conséquences
- Le Compte Pénibilité
- Le commerce et la géolocalisation
- Quel contrat pour recruter
- Risques professionnels CDD

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